Récits d’utilisation du SAP

Voici quelques exemples de situations où le pseudo syndrome d’aliénation parentale a été utilisé pour protéger des pères incestueux.

Les récits ont été récoltés par le Collectif Féministe Contre le Viol

Abréviations utilisées dans les récits :

AEMO : aide éducative en milieu ouvert JAF : Juge aux affaires familiales (compétence civile)

ASE : aide sociale à l’enfance JE : Juge pour enfants (compétence pénale)

CMP : centre médico psychologique UMJ : urgences médico judiciaire

(¹ Madame se sépare de Monsieur (non mariés) en raison de « ses nombreux accès de colère » (depuis la grossesse de Madame et après la naissance de jumeaux ; 3 enfants en tout). Au sujet des violences, Madame a fait 3 mains courantes mais pas de plainte. D’un commun accord, une résidence alternée des enfants, avec majeure partie du temps chez la mère, est pratiquée. Un JAF est saisi car déjà Monsieur trouve qu’il n’a pas assez les enfants. Mais le premier rendez-vous (chez le JAF) aura lieu plus de 6 mois après la séparation. Premières vacances de Noël des enfants chez le père : au retour, la fille (3 ans) dit à sa mère pendant la toilette intime : « n’essuie pas fort, ça fait mal… Papa m’a fait mal avec son gros marteau ». La mère fait part de son inquiétude à son frère. Les enfants n’iront pas chez le père avant mars. Aux vacances de février, Madame et les enfants vont chez le frère. La fille dit à peu près la même chose à son oncle. Celui-ci encourage la mère à voir une pédopsychiatre qui écoute longuement l’enfant, fait passer des tests et décide de faire un signalement. De retour chez eux, le premier rendez-vous a lieu avec la JAF qui décide elle aussi de faire un signalement au Parquet des mineurs. La mère panique et se présente dans une Brigade des mineurs sans rendez-vous : on ne veut pas la recevoir. Elle décide alors de montrer sa fille à un pédopsychiatre d’hôpital qui fait une simple attestation en faveur de la mère. La fille est vue aux UMJ pour enfants : pas de traces visibles d’agressions sexuelles (2 mois1/2 après Noël). La mère change d’avocate comprenant qu’elle est passée d’un problème civil à un problème pénal. Une Instruction démarre. Les deux parents sont expertisés : le même expert voit les deux. Il rend un rapport favorable au père et écrit que la mère « n’est plus raisonnable ». La Brigade des mineurs réalise une audition filmée de l’enfant. La petite pleure et n’arrive pas à raconter les faits. Un classement sans suite tombe. La mère va essayer de relancer. Mais entre temps, la JAF a fixé la garde alternée : le père est autorisé à prendre les enfants tous les mercredis et tous les week-ends. Depuis cette décision, les jumeaux refont pipi au lit et disent que leur père les tape. Quant à la fille, elle a des « crises de rage » à chaque fois que son père vient la chercher.

(² Madame est divorcée de Monsieur. Le mari était violent et elle a fini par s’enfuir du domicile avec les enfants. Il l’a menacée de mort. Elle n’a jamais porté plainte. Ils ont 2 filles de 6 et 10 ans L’aînée des filles a eu des fissures anales à répétition de ses 9 mois à ses 2 ans. Le père se montrait nu devant les petites, y compris en érection. A l’époque, la mère avait alerté un pédiatre qui a dit de ne pas s’inquiéter parce qu’il ne constatait pas de trace d’agressions. Depuis la garde alternée, l’aînée des filles est déjà revenue de week-end chez le père avec un cocard à l’œil. Elle disait à sa mère qu’elle ne savait pas comment c’était arrivé. La plus petite dessine des sexes en érection et des arrosoirs dans les fesses. La mère a fini par porter plainte pour agressions sexuelles sur la plus petite, et pour exhibitionnisme envers la plus grande. Un expert psychologue a vu les filles et a lui-même conclu qu’il fallait une expertise psychiatrique. Mais le Parquet n’a pas suivi la proposition. Premier classement sans suite. La mère saisit un Juge pour Enfant qui a ordonné une AEMO pendant 6 mois. Cette mesure n’a pas eu de suite, si ce n’est que la personne référente est devenue amie avec le père… La mère rencontre une première fille de son ex-mari qui lui explique que son père « se masturbait sur elle et lui éjaculait dessus ». Mais Madame a du mal à croire cette jeune fille. Cette dernière (jeune majeure) a porté plainte contre son père pour agressions sexuelles répétées par ascendant et sur mineure de 15 ans. Madame compte sur la procédure pour punir son ex-mari mais n’envisage pas de faire aboutir la plainte pour ses filles.

(³ Madame est séparée de Monsieur depuis 6 ans. Ils ont eu une fille. A la séparation, il menace sa femme de mort et lui dit : « T’as pas peur toi, tu ne lis pas les faits-divers ? ». Elle n’a jamais porté plainte. Les droits de visite du père sont établis à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Madame dit qu’elle suspecte depuis longtemps « l’inceste du père ». La fille, 10 ans, présente divers troubles : énurésie, dos « bloqué », cou « bloqué », masturbation devant sa mère, bouche enflée, maux de tête. La mère amène sa fille dans un hôpital pour enfants qui fait un signalement au Parquet des mineurs. A la suite, la mère dépose une plainte pour sa fille (motif non précisé). La mère s’enfuit avec la fille pendant 3 mois dans une autre région. Le père saisit le JAF et porte plainte contre la mère pour enlèvement d’enfant. Madame est convoquée par le JAF : on lui reproche sa fuite et pour sanctionner son comportement, le droit de visite du père est étendu à une garde en alternance réelle. Une AEMO est mise en place pendant 6 mois. Les relations mère/fille deviennent conflictuelles alors que le père commence à offrir beaucoup de cadeaux à la fille. Alors que ses droits ont été étendus, il ne réclame l’hébergement de la fille plus qu’une seule fois par mois. Lors de la première audition à la Brigade des mineurs, la seule déclaration de l’enfant se rapportant à une agression sexuelle est : « il me tapotait les fesses en faisant le jeu du fermier ». On annonce à la mère qu’il y aura probablement un classement sans suite. La mère fait peser le choix de poursuivre sur sa fille et lui dit : « c’est à toi de voir si tu veux envoyer ton papa en prison ». La réaction de l’enfant est de hurler contre sa mère: « t’es nulle ! T’es pire ! Je veux aller en famille d’accueil ! ». La mère est prête à retirer sa plainte.

(⁴ Madame a vécu avec Monsieur pendant 5 ans. Ils ont eu ensemble 2 enfants, d’abord une fille, puis un garçon. La violence de Monsieur commence dès la deuxième grossesse. Mais Madame n’ose pas s’en plaindre. Il faut attendre 1 an après la séparation pour qu’une décision du JAF donne la résidence principale à la mère et un droit de visite au père. Aux premières grandes vacances, les enfants sont chez le père. Au retour chez la mère, la fille, 4 ans, dit : « papa a fait mal à la nénette » et « la crème du zizi de papa, c’est pas bon ». La mère porte plainte immédiatement pour agression sexuelle. A plusieurs reprises, la mère établit des mains courantes pour annoncer qu’elle ne veut pas donner les enfants en visite au père. Elle fait une demande auprès du JAF pour que le père voie les enfants uniquement en centre médiatisé. Elle fait venir l’assistante sociale de sa commune pour voir et suivre les enfants. Comme le fils a des hématomes et des écorchures à chaque retour de chez le père, l’assistante sociale fait un signalement à l’ASE. 6 mois après, il y a classement sans suite de la plainte pour manque de preuve. Le père entame des poursuites contre Madame pour non-présentation d’enfants à diverses reprises. Un JE est désigné : il demande un rapport à un service d’investigation éducation et orientation (IEO). Cette enquête mène à une recommandation de la part du JE par mesure de prudence : restreindre les contacts père/ enfants à des visites médiatisées (ceci n’est pas une décision). Madame est ensuite condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 24 mois de mise à l’épreuve pour les non-présentations d’enfants. Après cette peine, la JAF donne la garde des enfants au père (1 an ½ après la plainte initiale de la mère). Madame fait appel de la décision du JAF. Elle revoit le JE et lui demande d’intervenir, mais celui-ci refuse d’aller contre la décision du JAF. Concernant la plainte d’agression sexuelle sur sa fille, elle s’est constituée partie civile et attend une Instruction.

(⁵ Madame a été mariée pendant environ 10 ans. Monsieur la violait dès le début puis a organisé des viols collectifs à la maison avec son frère et occasionnellement des amis. Elle a fini par réussir à s’en séparer, mais pas à porter plainte contre lui. Après la séparation, sa fille devient gravement anorexique. La mère insiste pour lui faire dire ce qui ne va pas. La fille finit par confier des agressions sexuelles répétées du père quand ils vivaient tous ensemble. La mère porte plainte pour la fille pour agression sexuelle, sans l’associer avec les motifs de plainte qu’elle pourrait elle-même avoir. Il y a enquête, négation de l’ex-mari, saisine d’un JAF par le mari, accusation contre la mère pour obstruction aux droits de visite du père : Madame, jugée au tribunal correctionnel et est condamnée à 2 mois de prison avec sursis. En revanche, la plainte pénale pour agression sexuelle sur l’enfant n’a pas abouti. Pour cela, Madame a été accusée de diffamation. Les 2 enfants ont aujourd’hui 17 ans (le garçon) et 20 ans (la fille). Depuis la condamnation de Madame, Monsieur a eu les enfants à toutes les vacances scolaires.

(⁶ Madame est séparée d’un concubin, qui pendant 4 ans, a exercé sur elle de nombreuses violences conjugales, dont des viols par sodomie. Elle n’a pas porté plainte. Après la séparation, leur fille, 2 ans, dit à un retour de visite chez le père : « papa bobo cucul » en mettant la main sur ses fesses. Madame emmène sa fille à la Brigade des mineurs et demande qu’elle soit entendue. Mais l’enfant ne dit rien de décisif aux policiers. La mère envoie une lettre au Parquet des mineurs. Elle porte plainte pour elle-même : on lui reproche d’avoir inventé des viols sur elle après coup, soit un mois après la plainte concernant l’enfant. Quelques temps après, une AEMO est mise en place et les parents sont vus par un JAF. Pour l’enquête préliminaire, on demande au JAF son avis sur la mère, à la suite de l’AEMO. Il déclare qu’elle a un comportement infantile. Pourtant, 2 signalements pour mineur en danger ont été faits par un CMP, ainsi que 2 signalements par un centre de thérapie familiale. Les 2 plaintes sont classées sans suite, le JAF a ordonné un week-end par mois chez le père et toutes les petites vacances scolaires. Avant chacune d’elles, la fille (4 ans aujourd’hui) refait pipi au lit, dit qu’elle a des maux de ventre, pleure…

(⁷ Madame est victime de viols et violences conjugales commis par son mari, alcoolique. Elle ne porte pas plainte pour elle. Quand la mère voit que leur fille de 6 ans ne va pas bien (elle dort mal, violente des animaux, est agressive dans ses relations) elle lui fait voir une psychologue. La psychologue recueille les confidences de la fille et alerte la mère immédiatement sur des agressions sexuelles commises par le père. La mère quitte son mari et porte plainte pour sa fille. Une Instruction est ouverte, avec expertise psychiatrique des deux parents. La conclusion de l’expertise de la mère est qu’elle manipule sa fille contre son père. Un non-lieu tombe. La mère fait appel du non-lieu mais le non–lieu est confirmé. Juste après, le père saisit un JAF et exige un droit de visite et d’hébergement. Actuellement, le père n’a que des rencontres en point médiatisé et la fille vit avec la mère. Mais la petite fille est « mutique » durant les rencontres avec son père, de l’avis des professionnels du point rencontre. La mère change d’avocate et lutte pour qu’on n’accède pas à la demande d’hébergement faite par le père.

(⁸ Il y a 6 ans, Madame s’enfuit du domicile conjugal avec leur fille, 3 ½ ans et elle passe 3 mois dans un établissement mère/enfant « pour femmes battues ». Un signalement est fait par un psychologue de CMP pour sa fille : cette dernière aurait été sodomisée par le père à plusieurs reprises. La mère porte plainte suite à ce signalement. Une première expertise est en défaveur de la mère et en faveur du père. La mère demande au JE saisi une contre-expertise qui n’est pas accordée. La plainte au pénal pour l’enfant est classée sans suite. La mère veut relancer le pénal mais son avocat de l’époque le lui déconseille et suggère de gagner d’abord le divorce. La procédure de divorce dure 7 ans pendant lesquels le père a un droit de visite maintenu. Un premier jugement civil établit un divorce aux torts de la mère. Elle fait appel. C’est lors de cet appel qu’une nouvelle expertise est réalisée, davantage en sa faveur. Elle obtient alors une suspension temporaire des droits de visite du père auprès du JAF. Néanmoins, le divorce est prononcé aux torts partagés. Les visites du père vont être rétablies.

(⁹ Madame s’était séparée d’un compagnon qui l’avait violée. 1 mois ½ plus tard, s’apercevant qu’elle était enceinte, elle a voulu renouer. Il la bat pendant la grossesse. Elle ne porte pas plainte car il fait du chantage au suicide. Monsieur disparaît plusieurs semaines mais revient pour la naissance de leur fille. Ils prennent un appartement ensemble, il frappe à nouveau Madame et menace désormais de kidnapper l’enfant si elle se rebelle. Un jour, Madame surprend Monsieur touchant la vulve et le clitoris de la petite (9 mois). Madame s’enfuit avec l’enfant chez les grands-parents maternels. Ce sont les grands-parents qui font un signalement au Procureur. Après une enquête sociale, ils sont désignés comme « tiers dignes de confiance » et se voient confier la garde temporaire de l’enfant. Pendant ce temps, Madame retourne auprès de Monsieur. Un JE ayant été saisi, une éducatrice est désignée en soutien des grands-parents, mais elle rencontre aussi le père et fait un rapport en sa faveur, mais très négatif envers la mère. 4 mois après, Madame porte plainte contre Monsieur pour les viols qu’elle-même a subis avant la naissance de la petite. Mais elle craque, se met en danger, fait des tentatives de suicide, ce qui la mène en hôpital psychiatrique. De ce fait, l’enquête sociale rétablit chez le père l’hébergement de l’enfant en alternance et des droits de vacances. Lors d’un retour, les grands-parents voient que l’enfant a un hématome et une dent cassée. Ils font établir un certificat médical. Le père argumente que l’enfant ne tient pas debout. La petite affirme : « papa met sa main dans ma couche ». Madame se rapproche de sa fille et entame une thérapie mère/enfant. En parallèle, l’enfant est suive par un pédopsychiatre. 1 an et 3 mois après la plainte, tombe un classement sans suite. La mère dit ne pas avoir le courage de se constituer partie civile.

(¹⁰ Madame est victime de viols et violences conjugales à répétition pendant 9 ans. Elle n’a jamais porté plainte pour elle-même. Divers signalements de professionnels révèlent des viols commis par le père sur les deux filles (notamment une attestation d’un gynécologue), ainsi que diverses maltraitances. Ce sont ces signalements qui lancent la procédure concernant les enfants. Mais la mère n’a jamais porté plainte pour les agressions commises sur ses filles. Madame est en procédure de divorce. Pendant ce temps, une mesure d’assistance éducative est prise pour les deux filles (alors 9 et 14 ans). Monsieur a toujours l’autorité parentale et veut récupérer son droit de visite qu’il a perdu depuis 4 ans. Les auditions judiciaires des enfants révèlent que le père les a parfois ligotées, enfermées à la cave, bâillonnées. Il a enfermé la plus jeune une fois dans la machine à laver qu’il a fait tourner « pour améliorer sa capacité respiratoire ». La procédure a mis en évidence les maltraitances mais pas les violences sexuelles. Madame n’a jamais été interrogée sur ce point ; le signalement au 119 fait par l’institutrice a été « perdu ». Aucune charge criminelle n’est retenue, d’où le traitement au Tribunal Correctionnel il y a 3 ans. Monsieur est condamné, notamment pour des coups de marteau, à 4 mois avec sursis et 8000 € de dommages et intérêts. Il a fait appel, a demandé une contre-expertise de ses filles. Entre temps, des collègues de travail de Monsieur ont porté plainte contre lui pour avoir fait des montages de photos pornographiques avec leur visages et pour les avoir diffusées. La perquisition à domicile a aussi permis de découvrir des photos zoophiles et des photos pédopornographiques (les collègues plaignantes ont retiré leurs plaintes). Malgré un faisceau d’éléments menant à la pédocriminalité, les enfants n’ont jamais été interrogées sur les agressions sexuelles. Actuellement, un administrateur ad hoc est nommé, mais le père réitère ses demandes de retour à droits.

(¹¹ Une grand-mère (mère de Madame, belle-mère de Monsieur) tente de protéger son petit-fils de 5 ans. Les parents sont en procédure de divorce. C’est ainsi que la grand-mère garde souvent l’enfant. Au réveil d’une sieste, il lui dit : « papa mis le doigt dans le cucul », et « le zizi de papa dans ma bouche ».La grand-mère alerte sa fille, mère de l’enfant. Cette dernière tape son fils et crie : « tu mens ! ». La grand-mère est alertée par l’école où l’enfant s’est mis à taper des poupons et à les jeter contre les murs. La directrice de l’école fait un signalement sous les encouragements de la grand-mère. Une autre fois, elle constate que l’enfant fait pénétrer des objets dans son anus pendant qu’il est dans son bain. Emmené aux urgences d’un hôpital, l’enfant parle à un pédopsychiatre. Ce dernier fait un signalement au Parquet des mineurs. Le père est interpellé, mis sous contrôle judiciaire. Une procédure est entamée. Diverses expertises, de l’enfant, des parents, sont réalisées. L’une d’elle parle d’immaturité des parents quand ils ont eu l’enfant. Bien qu’en procédure de divorce d’avec Monsieur, Madame le défend. Auprès du juge d’Instruction, elle décrit Monsieur comme « quelqu’un ayant des principes », et l’enfant comme étant un « prolongement du couple ». Après 2 ans d’Instruction, un non-lieu est prononcé. La mère tente de se suicider à la suite de cela. Le JAF promet au père qu’il va retrouver son droit de visite puisque le non-lieu a été prononcé. La grand-mère cherche l’appui d’une association d’aide aux enfants victimes et d’un avocat mais ne sait pas si elle peut agir à la place de la mère.

(¹² Nous avons connaissance de la vie de Madame 8 ans après le début des faits. Madame dit avoir eu une « relation » avec Monsieur, bien qu’il fut son client (elle était prestataire d’un service pour le commerce de Monsieur) et bien qu’elle ne fut ni attirée, ni amoureuse de lui. Elle dit qu’elle a « consenti » aux relations sexuelles, pensant que « une fois qu’il aurait eu ce qu’il voulait, il ne m’embêterait plus avec ça ». Elle se souvient uniquement d’actes sexuels avec préservatifs. Elle ne s’étonne pourtant pas d’être enceinte, mais elle en informe Monsieur « pour qu’il prenne sa part de responsabilité ». Ils cohabitent quelques temps ensemble, alors que Monsieur est marié par ailleurs. Contre le gré de Madame, il fait une reconnaissance anticipée de paternité. A la naissance de l’enfant, elle a déjà subi de nombreuses violences verbales et physiques et des scènes occultées lui reviennent en mémoire : elle pense avoir été droguée, violée et prostituée par Monsieur, ce qui expliquerait qu’elle ne s’en soit pas souvenu tout de suite, et peut-être aussi la grossesse. En réalisant cela, elle s’enfuit et ne veut plus revoir Monsieur. Elle a porté plainte il y a 5 ans, dans un premier temps pour harcèlement. Mais la JAF qui devait prononcer la répartition de la garde des deux parents lui demande de ne pas engager de procédure pénale, le temps de régler la procédure civile. Madame retire sa plainte et propose des visites pour le père en présence de tiers. Le père ne vient pas voir l’enfant, Madame est soulagée. En réalité, il dépose plusieurs plaintes contre elle pour non-présentation d’enfant. 1 an après, elle est condamnée sur ce motif à une peine avec sursis et mise à l’épreuve. Madame décide qu’il est temps de porter plainte pour viol, prostitution et tentative d’empoisonnement. Une information judiciaire est ouverte, elle est entendue par un juge d’Instruction qui ordonne une expertise psychiatrique. Celle-ci est assez défavorable et « en raison de ses antécédents » (condamnation pour non-présentation d’enfant !) et elle perd la garde de l’enfant. En appel de la décision du JAF, la garde est confiée au père ; Madame a un droit de visite de l’enfant sous surveillance médiatisée. 6 mois après, en séjour chez les grands-parents, l’enfant dit que son père lui montre son sexe et d’autres propos qui mènent à divers signalements : voisine, pédiatre, service traumato d’un CHU… Madame porte plainte pour son enfant à la Brigade des mineurs. L’examen de l’enfant aux UMJ révèle des fissures anales. L’enfant dit au médecin légiste qu’il dort dans le même lit que son père. Au total, 9 signalements ont été faits. Un non –lieu est prononcé au sujet de la plainte de Madame, elle est condamnée pour constitution de partie civile abusive et dilatoire. Un JE est saisi, il ordonne la mise en place d’une AEMO. Lors d’un séjour chez les grands-parents, Madame s’enfuit 3 mois avec l’enfant. Monsieur a porté plainte ; elle est sommée de rendre l’enfant, ce qu’elle fait. Un juge d’Instruction ayant également été saisi, il fait comprendre à Madame que les actes de maltraitance du père sont avérés. Pendant 6 mois, l’enfant est placé en famille d’accueil et les parents le voient alternativement en visites médiatisées. Un administrateur ad hoc est nommé par le JE qui rétablit l’hébergement chez le père et les rencontres en milieu médiatisé pour la mère, sur recommandation du JAF. Monsieur décide alors de déménager et change de région avec l’enfant. Ils vont vivre chez la grand-mère du père. Les dossiers au civil et au pénal changent de région et donc de magistrats. Le nouveau juge d’Instruction refuse de prendre en compte les évènements antérieurs à 2 ans. Les services sociaux de la nouvelle région estiment que le cas de l’enfant ne relève que de la compétence du JAF. Ce dernier va être saisi en référé. La nouvelle JAF fixe la résidence chez le père et rétablit un droit de visite sans médiatisation pour la mère : 2 demi- samedis par mois. Mais elle vient d’être condamnée pour soustraction d’enfant (les 3 mois où elle est partie avec son fils). Ses avocats annoncent le non-lieu pour la plainte concernant l’enfant et conseillent à la mère de ne pas relancer, pour ne pas perdre la garde de son fils à tout jamais.

(¹³ Madame a entamé une procédure de divorce d’un homme qui lui a infligé viols et violences conjugales pendant leur mariage. Elle n’a pas porté plainte pour les violences qu’elle a subies. Le père a continué à voir leur fille de 3 ans jusqu’au jour où celle-ci a parlé des viols dont elle était victime. Elle a dit à sa mère qu’il lui faisait « pipi sur le ventre » et que « c’était blanc ». Il y a aussi eu pénétration digitale. La mère a alors alerté son avocate : elle a relayé l’information au JAF qui a fait un signalement au Parquet. La mère a fait établir des certificats médicaux par un médecin privé, mais aussi par un médecin légiste aux UMJ. L’expertise de Monsieur était en faveur de la victime. Malgré tout, la plainte est classée sans suite, et le père voit actuellement sa fille une fois par mois lors de visites en milieu médiatisé. La mère demande comment faire et nous lui conseillons de se constituer partie civile.